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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2302842_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307455_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304692_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Essouma Awona. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304733_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216002_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216014_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216019_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216448_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310804_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532589_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Béal, - les observations de Me Duque Uribe, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue bengalie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309840_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302915_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 et à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301464_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les recours formés en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311026_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301948_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - les observations de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307456_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304667_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304704_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209227_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214630_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h05 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Laplane, avocat de M.

Source officielle

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