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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1805241_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme au titre des frais exposés par le SICTIAM en défense et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101504_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204314_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Emmanuel Pire, avocat, et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401803_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur l'exception de non-lieu : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301056_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par M. Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805472_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

société MDS PROMOTION, représentée par Me Zuccarelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 33 225 euros qui procède d'une mise en demeure tenant lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404760_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par suite, la demande de suspension susvisée a perdu son objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403576_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

social et la citoyenneté (ALC), une décision de sortie de ce lieu d'hébergement a été notifiée à la famille D avec injonction de quitter les lieux au plus tard le 23 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403578_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

social et la citoyenneté (ALC), une décision de sortie de ce lieu d'hébergement a été notifiée à la famille H avec injonction de quitter les lieux au plus tard le 19 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204201_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103987_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002184_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404771_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202863_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102189_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316231_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de Mme B n'aurait pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204067_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C A B ayant été relogé le 22 octobre 2019 dans un logement de type T4 situé 70 rue Emmanuel Grout à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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