C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

C ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M. B assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société Terre de Vaunage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, la communication du rapport d'enquête de police diligentée le 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document

B A, représenté par me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de prendre toutes mesures

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A et la SCI Etang de la ville, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2021 par laquelle le conservatoire de l'espace littoral et des rivages

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 du préfet du Gard qui l'oblige à quitter le territoire français sans délai, et fixe le pays de renvoi

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète de la Loire fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de

C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté sa demande de prise en charge