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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2119664_20230414
14 avril 2023
E D, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé sa radiation du marché
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101853_20221201
1 décembre 2022
enregistré le 20 juillet 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2410626_20250210
10 février 2025
un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
1ère Chambre
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation d'une superficie de 323 m2 construite dans les années 1970, située au lieudit " La Filousière " à Auvers-le-Hamon.
5ème Chambre
DTA_2113098_20240124
24 janvier 2024
publique : " Ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place : / () 2° Ceux qui ont été condamnés à un mois au moins d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie
2ème chambre
DTA_2501029_20251016
16 octobre 2025
dépositaire de l’autorité publique, le 26 octobre 2005, à 1 000 euros d’amende pour usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur, recel de bien provenant d’un vol et filouterie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500565_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à titre principal au rejet de la requête. Il fait valoir que le dommage invoqué par M.
DTA_2304144_20230906
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à sa mise hors de cause. Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, M. B persiste dans ses conclusions.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301449_20240322
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 13 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à titre principal à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414354_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504002_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre sans délai l’exécution de la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302157_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, représentée par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212046_20240219
19 février 2024
B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis
ORTA_2115402_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI notifiée le 17 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300052_20230117
17 janvier 2023
B C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 14 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1903427_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), prise en la personne de son directeur, représenté par Me Fitoussi, conclut : -
ORTA_1906495_20240514
14 mai 2024
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, a produit un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre
Reconduite à la frontière
DTA_2515910_20250924
24 septembre 2025
connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de trafic de stupéfiants, conduite sous substances conjugales, recel de vol, violence en état d'ivresse manifeste sans incapacité, filouterie
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213962_20231214
14 décembre 2023
Il ressort, toutefois, du rapport du 30 mars 2022 du commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de proxénétisme, que l'individu interpellé le 26 mars 2022 pour filouterie d'aliments était
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