Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105780_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Si la SARL Martinez Frères fait valoir que le montant du marché confié à la SAS Escourrou est disproportionné, elle ne l'établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- le mémoire tardif, non communiqué, produit par la société Free Mobile, enregistré le 16 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2024 et le 14 mai 2024 à 1 h 29, la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301749_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023 et complétée le 29 septembre 2023, les Résidents de la rue des Frênes, représentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
commune de Bourg-Saint-Maurice demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210328_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 9 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106274_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Une note en délibérée, présentée par la société Free Mobile, a été enregistrée le 6 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302702_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Free mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur l'intervention de la SAS Free Mobile : 2. La SAS Free Mobile était bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000153_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
le 18 janvier 2019, à raison du logement que son frère occupait 40 rue Nationale à Saint-Amand-Montrond. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représentant la SARL C Frères. L'Agence de services et de paiement n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SA Bozzetto frères doivent dès lors être rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dans ces conditions, la société A Frères n'est pas fondée à soutenir que la présente requête en référé serait mal dirigée et par suite irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308976_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Free Mobile demande la suspension des effets de cette décision.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300554_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort de cette même note que le frère du requérant a été en contact régulier avec le frère d’une personne incarcérée en France à perpétuité depuis 2008 pour fait de terrorisme et pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300167_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402683_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002638_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 6 sur 1574