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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104147_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin de condamnation de la communauté d'agglomération de Laval : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300667_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Magnac-Laval, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du centre hospitalier général de Laval doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406518_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201879_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Laval et la société Kaufman et Broad Bretagne.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A demande, par la présente requête, la condamnation du centre hospitalier de Laval à lui verser la somme globale de 3 545,50 euros. Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laval : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de Saint-Genis-Laval lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509699_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La requête de Mme A, domiciliée à Laval (Mayenne), se rapporte à un litige en matière de prestation de compensation du handicap.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100290_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Bensoussan Selas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis des sommes à payer émis à son encontre par le centre hospitalier de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318309_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, le président de la communauté d'agglomération de Laval conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
modificatifs ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Genis-Laval et de la SCI Saint-Genis-Laval Fourel la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412192_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Laval, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112618_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2021, le 23 mai 2022 et le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Gallot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600722_20260213
13 février 2026
13 février 2026
., maire de la commune de Laval-en-Belledonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106085_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C G et Mme F A, représentés par Me Chauveau, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Laval a autorisé M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804342_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Laval au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601705_20260227
27 février 2026
27 février 2026
a accordé un permis de construire modificatif à la société Foncière et immobilière lyonnaise ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genis-Laval le paiement d’une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105649_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) du 8 février 2021 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006746_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n°TV-2020-620 du 12 juin 2020 par lequel le maire de Laval lui a attribué une prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire Covid
Source officiellePage 6 sur 219