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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505382_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201921_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La GAEC Saint Sébastien doit être regardé comme soutenant que sa réclamation du 3 novembre 2021 n'était pas tardive.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207624_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête du GAEC Les Sapins Bleus est irrecevable et doit être rejetée. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003779_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête du GAEC Les Sapins Bleus est irrecevable et doit être rejetée. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205867_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par parcelle alors qu'il a attribué une parcelle au GAEC requérant et les autres à l'EARL du Granit ou à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105802_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le Gaec de Rochebonne dispose depuis le 18 janvier 2004 d'une autorisation d'exploiter la parcelle en litige.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008315_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le GAEC Bon Vent et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103378_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Lorsqu'un associé d'un GAEC conserve une activité agricole en dehors du périmètre du GAEC, en qualité d'exploitant agricole à titre individuel, il peut demander à ce titre l'attribution de terres en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501321_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A et il les a reprises, après avoir quitté le GAEC ; * le GAEC a été autorisé à exploiter ces terres en 2011 ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500550_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il appartient au Gaec, s'il s'y croit fonder, de déposer son recours administratif devant les services du préfet des Côtes-d'Armor.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109980_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B, représentants le GAEC des Rietz, et celles de Mme A, représentant la région des Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405846_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, le GAEC Notre Dame de Crau expose la portée du tour d'eau réalisé par l'ASA des arrosants d'Eyguières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202446_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le désistement du GAEC les Bédigues est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300036_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

; - les difficultés rencontrées par le GAEC ne relèvent pas de la force majeure, faute d'être imprévisibles, le GAEC ayant eu la possibilité de demander une prorogation des délais avant le 16 juillet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904003_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il s'ensuit qu'à la date à laquelle le GAEC Servain a saisi le tribunal de la présente requête, le 7 novembre 2019, la prescription n'était pas acquise. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501817_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

En premier lieu, par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le GAEC Loudenot a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000901_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, Mme B et le Gaec de Gladière se désistent purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307022_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

K B, Mme A B, le GAEC des Bédigues, l'EARL E, M. D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100390_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le GAEC Pont de la Planche demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213499_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A à hauteur de 5 921,60 euros et dans les droits du GAEC Montecot à hauteur de 2 926 euros.

Source officielle

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