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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - les gains en litige, réalisés dans le cadre de tournois " Expresso Nitro ", revêtent un caractère aléatoire ; ces tournois s'apparentent à des jeux de loterie ; le quantum du gain
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302333_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En ce qui concerne l'imposition des gains d'acquisition constatés au titre des années 2017 et 2018 aux prélèvements sociaux : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101293_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
: - c'est à tort que l'administration a estimé que les dépenses engagées par la société par actions simplifiée (SAS) Organisation Motonautique Varoise (OMV) pour la location de la villa située à Gassin
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201844_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
journaliers d'hélicoptères ayant survolé le golfe de Saint-Tropez entre 2017 et 2021 et le nombre de mouvements journaliers des hélisurfaces dites responsables des communes de Ramatuelle, Saint Tropez, Gassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20240208
8 février 2024
8 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet du Var portant application de la règlementation provisoire des mouvements d'hélicoptères dans les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2101972_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet du Var modifiant l'arrêté du 26 avril 2017, portant règlementation provisoire des mouvements d'hélicoptères dans les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin
Source officielle5ème chambre
DTA_2100833_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
position du service méconnaît, en outre, les doctrines exprimées sous les références BOI-RSA-ES-20-10-20-60 n°1, 50 et 60, BOI-RSA-ES-20-20-20 n°80, et la jurisprudence du Conseil d'Etat ; en effet, les gains
Source officielle2ème chambre
DTA_2200707_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B soutient que : - il est en droit d'obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des gains de course perçus, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'EARL Ecurie D'Embeli soutient que : - elle est en droit d'obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des gains de course perçus, qui ne sont pas soumis à la taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400455_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400026_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
existantes, à la création de nouvelles gaines et à des travaux de maçonnerie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205733_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que ces impositions ont été établies à Gassin dans le département du Var.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515608_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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