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Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

B A, représenté par Me Guellier, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la sanction disciplinaire de cinq jours de suspension d'un emploi ou d'une formation prise le 16 octobre 2020 par la présidente

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

C, ressortissant algérien, né le 15 juillet 2002 à Guelma (Algérie), est sur le territoire français le 12 août 2022. Le 17 avril 2025, M.

B..., née le 2 avril 1996 à Menara Gueliz, ressortissante marocaine, a demandé son admission au séjour en qualité de salariée.

A..., représenté par Me Le Guellec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il

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Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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B C auquel il a été confié par une décision en date du 14 mai 2018 du Tribunal de Guelma en Algérie, dont le juge aux affaires familiales de Chartres a accordé l'exequatur par une ordonnance en date du

A B, ressortissant marocain né le 13 août 1983 à Guelmim, est, selon ses déclarations, entré en France le 21 juin 2015.

C A, ressortissant marocain, né le 25 juillet 1988 à Menara Gueliz, Marrakech (Maroc), a déposé, le 17 avril 2021, une demande d'autorisation de travail en tant que personne résidant hors de France qui