Postérieurement à sa requête, soit le 4 février 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la production de la carte de résident de M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société getinge lancer, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Saint-Joseph a autorisé le lancement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité

observations de Me Bidault, représentant le groupement d'intérêt économique " ATS ", qui rappelle qu'il est titulaire d'un accord-cadre avec la Région pour équiper la sécurité des lycées, que la Région a lancé

local d’urbanisme ; - il méconnaît les dis ositions générales du règlement du lan local d’urbanisme car le rojet n’est as im lanté en milieu de arcelle mais au contraire très roche de la limite

Une expertise amiable a été diligentée par la société Groupama d'Oc, assureur de la commune, et confiée au cabinet Lang et associés. L'expert a déposé son rapport le 11 décembre 2019.

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " bureau - extensions - tables d'appoint - caissons " du marché public relatif à l'acquisition de mobilier de bureau lancée

local d’urbanisme ( LU), où, en cinquième lieu, l’im lantation et la hauteur du digesteur et de la fosse de stockage ne res ectent as celles fixées ar le ermis de construire, où, en sixième lieu, la

D'une part, la société Pain Menuiserie Aluminium, la société Hervé Thermique et la société SARL des Etablissements Dupuy demandent leur mise hors de cause.

responsabilité civile de la société Hervé Thermique.

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " démolition - terrassement - gros œuvre " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment communal, lancée

B se borne à alléguer que les deux jurys de l'épreuve de lancer de poids du concours en cause n'auraient pas mesuré les lancers de manière identique, sans apporter d'éléments à l'appui.

la procédure suivante : Par un courriel enregistré le 7 novembre 2023, la SAS EDICA saisit le tribunal d'une anomalie l'ayant empêchée de se porter candidate à un marché public dans une procédure lancée

La direction générale des finances publiques a lancé, le 2 novembre 2022, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de deux lots

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, en date du 3 septembre 2025, par laquelle le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a subordonné le lancement

La commune de Sabres a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un

pour laquelle les travaux d'aménagement avaient démarré en 2014, il n'apporte aucun élément de nature à l'établir, alors que l'AFUA la décrit comme relevant de la séquence 3 dont l'aménagement a été lancé

Le 4 janvier 2013, le lot n°12 (chauffage-ventilation-climatisation-plomberie) a été confié à la société Hervé Thermique.

d'une analyse des besoins sociaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d'inscrire sa proposition de délibération portant lancement d'une analyse des besoins sociaux à l'ordre du jour de la

d'une analyse des besoins sociaux ; 3°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d'inscrire sa proposition de délibération portant lancement d'une analyse des besoins sociaux, à l'ordre du jour de