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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
L d'Herve, M. N I, syndic bénévole de la copropriété, M. B C, (R+1 gauche), Mme J G (A +2 gauche) et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Lyon métropole habitat ne rapporte pas la preuve qu'il n'est pas assujetti à la TVA ; - elle est fondée à demander à être relevée et garantie par les sociétés Rubin et Varreon , Socotec construction, Hervé
Source officielle3ème chambre
DTA_2001549_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E, - et les observations de Me Gaborit, représentant les sociétés Biak et Herri Ondoan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305183_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, a produit des pièces, enregistrées le 25 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413713_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B conteste l'arrêté municipal 2024-878 du 3 juillet 2024 par lequel le maire des Herbiers (Vendée) a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005132_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005133_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514984_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2216787_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 la somme de 270 euros à verser à Me Hervé, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402264_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la société Hervé Thermique, membre du groupement conjoint titulaire du lot 23, représentée par Me Durand-Marquet, déclare former protestations
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la responsabilité décennale : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Hervé Thermique : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
octobre 2025, la commune de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, place Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417564_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D B A occupe depuis le 15 juillet 2024 un logement de type T4 situé aux Herbiers. Cette requête a été communiquée à M. D B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202037_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La préfète du Loiret représentée par Me Hervois a produit des pièces enregistrées le 28 juin 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515393_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312467_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C, représenté par Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023, notifié le 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100376_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
contradictoire et en présence de la province Nord, de la commune de Pouembout, de la SARL SOFAMET, du groupement de maîtrise d'œuvre KADH/ADH/BEGN/BECIB/CAPSE/S3E, de la SAEML NORD AMENAGEMENT et de la SARL HERVE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301234_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D M, représentés par Me Thierart, demandent au tribunal d'étendre les opérations d'expertise aux docteurs Luc Fallet, Hervé Dayawa, F K et C H.
Source officiellePage 6 sur 134