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B, agissant tant en son nom personnel que pour la SCI Virca, représenté par Me Baheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308362_20230623

Administratif

23 juin 2023

A B, représenté par Me Hugelin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Reconduite à la frontière

DTA_2404114_20240426

Administratif

26 avril 2024

Huguen, magistrat désigné ; - Les observations de Me Clément d'Armont, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de M.

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3ème chambre

DTA_2303112_20250523

Administratif

23 mai 2025

C et la société Virca demandent l'annulation de cet arrêté.

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3ème chambre

DTA_2303114_20250523

Administratif

23 mai 2025

C et la société Virca demandent l'annulation de cet arrêté.

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3ème chambre

DTA_2303117_20250523

Administratif

23 mai 2025

C et la société Virca demandent l'annulation de cet arrêté.

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3ème chambre

DTA_2400531_20250523

Administratif

23 mai 2025

C et la société Virca demandent l'annulation de cet arrêté.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410553_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410556_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411344_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2410256_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été placé sous le traitement antiviral Vireal, composé de Ténofovir disoproxil de 2019 à 2021, mais que cette thérapie a mal fonctionné, conduisant à

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410824_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2200248_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mars, 23 mai et 11 octobre 2022, la société AC2M Distribution, représentée par Me Hugueville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

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4ème Chambre

DTA_2100352_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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5ème Chambre

DTA_2112037_20250314

Administratif

14 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le préfet de la Vendée l'a mis en demeure de commencer, dans un délai d'un mois, le dépistage de la diarrhée virale bovine (BVD

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5ème Chambre

DTA_2402522_20250314

Administratif

14 mars 2025

demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle par laquelle le préfet de la Vendée l'a mis en demeure de commencer, dans un délai d'un mois, le dépistage de la diarrhée virale

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Reconduite à la frontière

DTA_2404112_20240426

Administratif

26 avril 2024

Huguen, magistrat désigné ; - Les observations de Me Clément d'Armont, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410571_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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