Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101297_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 700 euros à verser à Me Bourgeois au titre de ces dispositions.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206889_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ainsi, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407031_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai et 21 juin 2024, et le 28 octobre 2025, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523062_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois, le long de leur parcelle et aux extrémités de la rue Bourgeois ; 2°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de retirer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415869_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E B A, Mme D C et Mme F E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603436_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405844_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Bourgeois représentant Mme F....
Source officielle11ème chambre
DTA_2407058_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentés par Me Bourgeois, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314601_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lesigne, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants et en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204507_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104178_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'il renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603439_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106639_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bourgeois une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103783_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Madame A et son mari ont eu un enfant le 29 juin 2019.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210416_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes pour garantir le financement de son séjour et de son retour dans leur pays de résidence, d'autre part, de ce que l'accueillante ne justifie pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407112_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une décision du 18 juin 2024, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officiellePage 6 sur 87