A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. B...

Secchi ; - les observations de Me Glynatsis substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes et par les mêmes moyens ; - M.

Secchi ; - les observations de Me Glynatsis substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes et par les mêmes moyens ; - M.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 24 mars 2026, M. A...

Le 24 mai 2023, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.

A B, de nationalité algérienne, ayant pour avocat Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M.

A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre d'admission au séjour mention

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial