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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202632_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202674_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
visuelle entre le manoir et le terrain d'assiette du projet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204983_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
au sein de plusieurs entreprises ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet n'a pas pris en compte l'arrêté du 1er avril 2021 alors que la catégorie professionnelle des " maçons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: - le déplacement et/ou la dilatation d'éléments de menuiserie extérieures et intérieures, - des fuites d'eau au niveau du plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En deuxième lieu, en application des dispositions précitées de l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme de la commune d'Eccica-Suarella, qui n'est pas couverte par schéma de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200411_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403725_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A C, représenté par Me Chabert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur la dépendance du domaine public maritime que constitue l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR), au droit de la parcelle CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur la dépendance du domaine public maritime que constitue l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR), au droit de la parcelle CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Manon Maony, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Finistère pris le 30 août 2024 lui refusant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310216_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques, ADN, Armelle, Mabon
Source officielle1ère chambre
DTA_2301313_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B est entré en France le 30 novembre 2022, sous couvert d'un visa de type C valable du 9 novembre 2022 au 9 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303347_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - et les observations de Me Chabbert Masson pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La surface de la construction mentionnée au 1° s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505492_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., ressortissant turc né le 25 novembre 1991, est entré pour la dernière fois en France le 17 août 2016 sous couvert de son passeport national revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « conjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207106_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A fait valoir qu'il exerce en France une activité professionnelle de maçon depuis le 1er février 2021, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, que sa rémunération est supérieure au salaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La commune de Sarrola-Carcopino est couverte par une carte communale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ressortissante marocaine née le 14 mai 1971, Mme A B est entrée en France le 15 juillet 2016 sous couvert d'un visa de type C, valable quatre-vingt-dix jours.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205329_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303002_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
entreprise de bâtiment Moresk, représentée par Me Fosseprez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le maire d'Auxerre a rejeté son offre relative au lot n°1 " maçonnerie-pierre
Source officiellePage 6 sur 54