Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et 15 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A...

2025 et du 2 mars 2025 au 1er septembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2024 et 11 mars 2026, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des

Par ordonnance du 28 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 h 00. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet, 28 octobre 2024 et le 11 mars 2025, M. A...

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Il ressort des pièces du dossier que le fils de M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Des pièces complémentaires ont été communiquées par la société One more conseil & formation.

Par une ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 décembre 2021 et 25 mars 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars, 16 juin et 1er novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars et 30 mai 2023 et le 29 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky

Une mise en demeure a été adressée à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le 17 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 avril 2021 et le 23 mai 2021, M.