Elle en a demandé la décharge par une réclamation du 26 mai 2017, partiellement rejetée par une décision du 20 juin 2019.

B A et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le département du Val-de-Marne et rendu exécutoire par le payeur départemental du Val-de-Marne

le 1er mars 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut au rejet de la requête.

Ses différentes demandes ont été expressément rejetées par le SDIS de Seine-et-Marne le 23 mai 2023.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Pinto et au préfet de Seine-et-Marne.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial que M.

Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2023 à 12 heures. M.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2020, 2 novembre 2021 et 29 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 28 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département du Val-de-Marne, représenté par le président du conseil départemental

Toutefois, si le certificat médical produit ne permet pas de démontrer que le traitement dont bénéficie la fille de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2019, 8 octobre 2019, 22 novembre 2019, 14 janvier 2020, 3 mars 2020 et 9 mars 2020, Mme B A doit être regardée

un bénéficie limité à la somme de 4 166 euros.

du président du conseil départemental de Seine-et-Marne, publié au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne le 16 juillet 2018, d'une délégation à l'effet de signer, notamment

Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 30 mai 2025, M.

Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2023 à 12 heures. M.