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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525361_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de scolariser son fils, A B, à l'école élémentaire Saint-Merri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202243_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

M H BP 60000 14406 Bayeux cedexMme AA W 27 B avenue Secrétan 14160 Dives-sur-Mer AL n° 177 M. M O 2 Cité Guesdon 14160 Dives-sur-MerM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305307_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302210_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401511_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représentée par Me Merger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 3F du préfet de la Haute-Marne du 29 avril 2024 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202197_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Merll, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508546_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du tribunal a donné délégation à Mme Merri, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510462_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600189_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106071_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102533_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102586_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104528_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502178_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Mervé une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mervé renonce à percevoir

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d’enjoindre

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TA

2ème Chambre

DTA_2303757_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102426_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101796_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300669_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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