CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 26 octobre 2020, la société Orange a relevé que le réseau de câbles souterrain lui appartenant avait été endommagé sous la chaussée au niveau du 5, de la rue des Mimosas, sur le territoire de la commune

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2100805_20231030

Administratif

30 octobre 2023

La SNC Chancel est propriétaire d'un bien immobilier sis 22 rue de Mimont à Cannes (06400).

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502387_20250515

Administratif

15 mai 2025

B A, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503761_20250606

Administratif

6 juin 2025

bus du réseau d’Aqui (article 3) et en tant qu’il modifie le sens de la circulation sur la rue des Arènes pour instituer un sens unique depuis le croisement avec l’avenue du Tech jusqu’à l’avenue des Mimosas

Source officielle

8ème chambre

DTA_2305235_20240315

Administratif

15 mars 2024

B C A, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405171_20250303

Administratif

3 mars 2025

fins de déterminer les préjudices personnels en lien avec sa chute intervenue le 10 mars 2022 et occasionnée par un regard d'égout, ouvert, non rebouché par une plaque et non signalé, au 10, rue des Mimosas

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2301999_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mimouni-Peres, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203983_20240524

Administratif

24 mai 2024

Me Borgia, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 rendu par la préfète de la Gironde relatif aux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites " concessions des Mimosas

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200149_20230113

Administratif

13 janvier 2023

C A et Mme B A, ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis 12 allée des Mimosas, résidence Formanoir, bâtiment 11, appt 1170, 33600 Pessac. 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301252_20230320

Administratif

20 mars 2023

A D, représenté par Me Mimouna demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

sapeurs-pompiers de Paris, s'est déclaré dans un local technique au 4ème étage du bâtiment comprenant à la fois des équipements, principalement deux extincteurs et une armoire électrique servant au restaurant Mimosa

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300212_20231005

Administratif

5 octobre 2023

décision implicite de la commune de Brive-la-Gaillarde née le 12 décembre 2022 refusant de communiquer le plan topographique et de composition des lots du lotissement du " Domaine de la porte de la Migoule

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305909_20240215

Administratif

15 février 2024

C et Mme F, un permis de construire n° PC 013 104 22 H0042, pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AR n° 452, située 6 Allée des Mimosas à Sausset-les-Pins, ainsi

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100001_20221014

Administratif

14 octobre 2022

A B, représentées par Me Mimoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération adoptée le 20 février 2020 par le conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle (24), en ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C A B, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français ; 3°) de mettre

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2203776_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B M'Barek, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2203795_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2203797_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003836_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Mimouna, conclut aux mêmes fins que sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205366_20230523

Administratif

23 mai 2023

français, sur le fondement des dispositions de la loi n°2022-229 du 23 février 2022, alors qu'elle estime être éligible à cette indemnité puisqu'elle a vécu jusqu'à l'âge de dix-huit ans à la cité des Mimosas

Source officielle

Page 6 sur 14

← Précédent Suivant →