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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516081_20251001
1 octobre 2025
A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la maire de Nantes d’abattre les arbres
DTA_2515241_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2415091_20241108
8 novembre 2024
A tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes, de l'INSERM et du CECOS relevant du centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser d'une part la somme de 1 500 000 euros
3ème chambre
DTA_2208467_20230310
10 mars 2023
A C, représenté par Me Akli Ait-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème chambre
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Akli pour la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203208_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait Mazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
DTA_2515218_20250922
22 septembre 2025
A, requérant, - et les observations de la représentante de la rectrice de l'académie de Nantes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2404128_20240425
25 avril 2024
D, incarcéré au Quartier Centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes 2.
DTA_2507151_20250515
15 mai 2025
Nantes Métropole a préempté l'immeuble cadastré BP n°477, 479 et 481 sis 24 allée des Vinaigriers à Nantes (44300).
DTA_2522659_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2310481_20230914
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de Nantes.
DTA_2514754_20250917
17 septembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2025 à 19h57, a été produite pour Nantes Université mais n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2213878_20221027
27 octobre 2022
17 novembre et 7 décembre 2022 ; elle doit faire l'objet d'un suivi médical très rapproché compte tenu de ce que sa grossesse est à risque en raison de son infection au VIH ; le père de son enfant à naître
ORTA_2603896_20260303
3 mars 2026
pour une expertise médicale obligatoire ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier universitaire de Nantes
ORTA_2211457_20220913
13 septembre 2022
L'intéressée a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l'Université de Nantes, dont elle a reçu accusé de réception le 9 juin 2022.
ORTA_2401575_20240528
28 mai 2024
B A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes, l'INSERM et le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier
1ère Chambre
DTA_2107689_20250527
27 mai 2025
commune de Nantes de lui délivrer un certificat de déclaration de non opposition tacite, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nantes la somme de
DTA_2303061_20230321
21 mars 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nantes
6ème Chambre
DTA_2008121_20240314
14 mars 2024
Par un arrêté du 16 juin 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
DTA_2008828_20240314
Par un arrêté du 2 juillet 2020, la maire de Nantes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
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