Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 18 février 2022, Mme D A F B, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller. M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, M.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, O.

Michel Soistier, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant surinamien, né le 14 septembre 1976, est entré en France à l'âge de trois ans.

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Bâtot, représentant Mme A ; - et les observations de Me Cadoux, représentant la commune

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller. M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, O.