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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205916_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la recevabilité des écritures de la commune des Sables d'Olonne : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009404_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Sur les conclusions de la commune des Sables d'Olonne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La commune des Sables d’Olonne a produit un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne et la SCCV Athome au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405459_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510195_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins d'Olonne à domicile " saisit le tribunal d'un litige
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106369_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération a répondu à cette production.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104451_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération a répondu à cette production.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326111_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E B et de Mme A F sur la CSP Sables-d'Olonne ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'affecter sur la CSP Sables-d'Olonne dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302479_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " A " et la piscine des Chirons.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522069_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la ville des Sables d’Olonne de réexaminer les offres des candidats qui lui ont été soumises.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211173_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
temporaire du domaine public du quai Prouteau aux Sables d'Olonne aux établissements Le Comptoir, Le Sombras et Les Patagos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316280_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
la commune des Sables d'Olonne de la commune des Sables d'Olonne et de la société GDFI 171, chacune, le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la commune des Sables d’Olonne la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215098_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
(85100), géré par le syndic de copropriété représenté par Mme C de l'agence Central Immobilier domiciliée 21 Cours Louis Guédon aux Sables d'Olonne (85100).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, a été présenté pour la commune des Sables d’Olonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301744_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
« appréciation générale sur la valeur professionnelle de l’agent » ; - il y a une incohérence entre l’appréciation littérale globale de la directrice de greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 4 mars 2025, a été présentée par la commune des Sables d'Olonne et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 22