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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 22 février 1987 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France le 8 juin 2014 muni d'un visa court séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216266_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A G, ressortissant algérien né le 17 juin 1992 à Tizi Ouzou, est entré en France en août 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206586_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, ressortissant algérien né le 20 septembre 1995 à Tizi-Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302291_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Madame A B, ressortissante algérienne née le 10 janvier 1988 à Draâ El Mizan (wilaya de Tizi Ouzou), entrée dans l'espace Schengen le 26 juillet 2015 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414275_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 8 août 1988 à Tizi Gheniff (wilaya de Tizi Ouzou), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " délivrée par la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 5 décembre 1950 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 6 décembre 2023 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414278_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante algérienne née en 1957 à Bouzeguène (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 6 décembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502099_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, ressortissant algérien né le 30 avril 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), a été interpellé le 26 juin 2025 par les services de la police aux frontières de Cherbourg-en-Cotentin et placé en rétention administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201029_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 7 octobre 1996 à Tizi-Ouzou, entré dans l'espace Schengen le 26 décembre 2012 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001443_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C ne conteste pas résider habituellement à Tizi Ouzou en Algérie.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315101_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1987 à Tizi Ouzou, en Algérie et entré en France pour la dernière fois le 7 juin 2014, selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308278_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C, né le 18 février 1993 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017 après avoir transité par la Tunisie, la Libye et l'Italie en 2016.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309529_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
S'il ressort des termes du jugement de divorce rendu par le tribunal de Tizi- Ouzou (Algérie) le 11 novembre 2015 que Mme B s'est vu confier la garde de leur enfant, il n'est pas contesté que le requérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Madame C A B, ressortissante algérienne née le 30 juin 1990 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, a
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407311_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., né le 27 décembre 1985 à Tizi-Ouzou (Algérie) et de nationalité algérienne, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2433758_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 14 avril 1984 à Tizi Ouzou, a sollicité auprès des services de la préfecture de police de Paris, le 13 août 2024, un certificat de résidence algérien d’une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1995 à Tizi-Ouzou, entré en France le 27 juillet 2024 muni d'un visa de stagiaire valable jusqu'au 17 octobre 2024 délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1972 à Tala Amara (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 26 octobre 2028, a épousé à Menzel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313240_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er juin 1994 à Tizi-Ouzou en Algérie, est présente sur le territoire français depuis septembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308421_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ressortissant algérien né le 16 octobre 1994 à Tizi-Ouzou, a déposé le 31 janvier 2023 un dossier de demande de titre de séjour au moyen du téléservice " demarches-simplifiees.fr ", qui a été enregistrée
Source officiellePage 6 sur 26