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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213159_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215204_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304687_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100125_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'engagement de la responsabilité sans faute de la RATP du fait du préjudice anormal et spécial qu'ils subissent ; - leur préjudice résultant de la perte de potentialité de construction et du renchérissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306731_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302499_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512981_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, -et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513250_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005355_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005412_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005863_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203112_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, -et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111267_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107021_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102578_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400582_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Henry, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400979_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402686_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Chemmam, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406733_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Boustelitane, représentant M.

Source officielle

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