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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109779_20220915
15 septembre 2022
Le désistement de la société SAI Nutrition étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3ème chambre
DTA_2401615_20260428
28 avril 2026
L’article 5 du règlement de consultation prévoit que : « L’opération sera réalisée en 3 tranches : / - Tranche ferme : / Maîtrise foncière : propriété communale / portage EPFL / accord avec la SAFER ;
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304177_20230519
19 mai 2023
II - Sous le n° 2304186, par une requête, enregistré le 9 mai 2023, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le syndicat des avocats de France (SAF) et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304956_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la SARL SAG Investissement déclare se désister purement et simplement de son action.
1ère Chambre
DTA_2500065_20250930
30 septembre 2025
Les sociétés SCI du petit cul de sac et SCI du Grand cul de sac ont déposé des dossiers de déclaration préalable, respectivement le 18 juin 2024, le 13 février 2025 et le 26 mars 2025, complétée le 16
2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
La société SAB International soutient qu'elle a également obtenu une copie de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1507343_20250715
15 juillet 2025
Frédéric Weyl, avocat, demande au tribunal administratif de condamner solidairement, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil (garantie décennale), la SARL CIF Réhabilitation, la société SAF
2ème chambre, JU
DTA_1907531_20230406
6 avril 2023
construction n'a été réalisée, les parcelles sont à l'état brut à ciel ouvert ; il n'y a pas de dépôt de marchandises ; * la parcelle YK 1, d'une superficie de 4 ha 50 a et 73 ca, a été louée à la SAFER
DTA_2109797_20231226
26 décembre 2023
La société SAC demande l'annulation de cette opposition. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
en présence de Mme B, maire de Saix et de M.
CHAMBRE 1
DTA_2201084_20240524
24 mai 2024
C a acquis en 2015 la nue-propriété de terres agricoles auprès de la SA Safer de Gascogne Haut Languedoc alors que la SCI Jaime, dont ses parents sont associés ont acquis l'usufruit temporaire de ces terres
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303083_20231213
13 décembre 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2023, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Leyrieu a délivré à la SAS Safir un permis d'aménager.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, le Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin ne conteste pas que les prestations figurant sur la facture litigieuse ont été régulièrement exécutées.
Chambre 2
DTA_2202608_20250131
31 janvier 2025
La SAS SAFOR exerce une activité d'exploitation forestière depuis 2013.
DTA_2200968_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022, 17 août 2022 et 17 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SAI Bourbon Psy, représentée
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la SCI La Saff a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2208265_20260324
24 mars 2026
A... demande à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société SAGS.
3ème Chambre
DTA_2107515_20250124
24 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune du Saix est rejetée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Hub Safe Regional.
7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
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