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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201579_20220808
8 août 2022
C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Corrèze
Reconduite à la frontière
DTA_2202450_20221109
9 novembre 2022
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le
DTA_2400141_20240208
8 février 2024
B D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet
CHAMBRE 1
DTA_2401137_20241108
8 novembre 2024
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501002_20250425
25 avril 2025
B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le
1ère Chambre
DTA_2300592_20240123
23 janvier 2024
B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le
DTA_2503266_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle
ORTA_2502000_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le président
ORTA_2202130_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le
8ème chambre
DTA_2310542_20231215
15 décembre 2023
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604968_20260401
1 avril 2026
A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2208756_20220722
22 juillet 2022
Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez Rodriguez, avocat de Mme A.
DTA_2503293_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
DTA_2500462_20250307
7 mars 2025
C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
DTA_2500585_20250314
14 mars 2025
E B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire
Prt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2301037_20230505
5 mai 2023
D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302780_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière
DTA_2500185_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2600948_20260330
30 mars 2026
D..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet des
DTA_2301240_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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