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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2313198_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Sangue une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2421982_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2423287_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307374_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402213_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516006_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 14 mai 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406065_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une demande du 25 novembre 2024, prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Me Sangue, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124501_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de faire droit à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431941_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2418575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212813_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321998_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A et de Me Sangue au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601754_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 janvier 2026 portant
Source officielle9ème chambre
DTA_2109282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303512_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, C E, représentés G Me Sangue, demandent au juge des référés statuant G application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307233_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Depousier, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant M. B et Mme A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
le versement à Me Sangue de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223809_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté D Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 D laquelle le préfet de police a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503832_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Sangue d’une somme en application de ces dispositions.
Source officiellePage 6 sur 194