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. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / 1° Les

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315815_20230717

Administratif

17 juillet 2023

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis

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1ère chambre

DTA_2401158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

l'article 512.2 du règlement de la fédération française de rugby consacré au règlement et barèmes disciplinaires, comptent parmi " les désordres occasionnés par des joueurs, des dirigeants et/ou des spectateurs

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302127_20230807

Administratif

7 août 2023

ces conditions, et alors même que la manifestation litigieuse est prévue pour ne présenter qu'un caractère pacifiste et festif, qui ne fait d'ailleurs pas obstacle à des réactions imprévisibles des spectateurs

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

De même, la circonstance que le lieu exact de la représentation en cause n'a été communiqué aux spectateurs que quelques heures avant son commencement ne permet pas, en elle-même, d'établir l'existence

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400984_20240315

Administratif

15 mars 2024

En outre, la circonstance que le lieu exact de la représentation en cause ne soit communiqué aux spectateurs que quelques heures avant son commencement ne permet pas, en elle-même, d'établir l'existence

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505151_20250226

Administratif

26 février 2025

B ne conteste pas, à l'audience, que la chanson Shoananas condamnée par la juridiction judiciaire comme antisémite puisse être entonnée par les spectateurs au cours de la soirée.

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7ème Chambre

DTA_2214366_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le II de ce même article prévoit les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et

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Juge des référés du Tribunal

DTA_2205472_20221028

Administratif

28 octobre 2022

prévus le samedi 29 octobre 2022 (match de coupe de France de footfball et rencontre de natation) vont augmenter la pression sur les espaces qui servent habituellement au stationnement occasionnel des spectateurs

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534627_20251129

Administratif

29 novembre 2025

représentation des cris hostiles à l’Etat d’Israël, ont distribué des tracts au soutien de leur cause et ont allumé des fumigènes entrainant une évacuation partielle et des affrontements physiques entre spectateurs

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8ème chambre

DTA_2108918_20240515

Administratif

15 mai 2024

-Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : () 7° Les

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5ème chambre

DTA_2202539_20250611

Administratif

11 juin 2025

.- Les documents mentionnés aux I et I bis doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements () suivants : / 1° Les établissements relevant

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300002_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Elle n'est pas davantage contredite lorsqu'elle expose que la rencontre avec le club amateur de l'AF Virois va attirer moins de spectateurs que pour un match entre clubs professionnels et que, compte tenu

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218396_20220902

Administratif

2 septembre 2022

En deuxième lieu, le préfet de police a fondé son arrêté sur des éléments très précis et circonstanciés, tenant au fait que 10 000 spectateurs sont attendus, dont 1 000 supporters bordelais, parmi lesquels

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2ème Chambre

DTA_2101200_20231107

Administratif

7 novembre 2023

La SARL SPET et M. di C demandent au tribunal de condamner la MEL à leur verser la somme totale de 43 776 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette chute.

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3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Dès la programmation des premiers spectacles en septembre 2009, la qualité acoustique a suscité des plaintes tant des artistes que des spectateurs.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302057_20230914

Administratif

14 septembre 2023

la contre-pente varie entre 60 centimètres et un mètre ; -elle a été prise en charge par les secours puis hospitalisée au centre hospitalier de Challans ; -elle a produit des attestations de spectateurs

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Toutefois, à supposer que le service d'ordre des organisateurs et les moyens à la disposition du préfet du Territoire de Belfort puissent permettre de contenir tous débordements des 35 000 spectateurs

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2431993_20260330

Administratif

30 mars 2026

réunir, sur et le long de la Seine, plus de 10 000 athlètes représentant plus de 200 nations, des centaines de chefs d’État et de gouvernement, d’artistes et d’autres personnalités, plus de 300 000 spectateurs

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302524_20231104

Administratif

4 novembre 2023

d'urgence est satisfaite en l'espèce, dès lors que la représentation concernée fait l'objet d'une interdiction tardive alors que les invitations ont été lancées sous forme électronique et que les spectateurs

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