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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, S.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303884_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sa demande a été rejetée par un arrêté du 5 janvier 2021, qui a été annulé comme mal fondé par un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 23 mai 2023, qui a enjoint de délivrer à cet étranger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315860_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110576_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105821_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010526_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011952_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté du 31 mars 2017, le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. C un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AE n°261 et n°269.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412065_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un arrêté du 18 mars 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département, le préfet de Maine-et-Loire lui a donné délégation à l'effet de signer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402679_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502699_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... doit être regardée comme contestant l’arrêté du maire de la commune de Thouars (79100) du 5 mai 2025 en tant qu’il crée un emplacement de stationnement pour les véhicules de transport en commun et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202799_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308176_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Smati. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102751_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012058_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêté en date du 18 décembre 2020, le maire de Beauvoisin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212433_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2020 et le 30 juillet 2021, M.
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