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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113856_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la SCEA Bauche et fils, représentée par Me Varlet-Angove, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°IDF-2021-08-0-000008
Source officielleJuge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ils soutiennent que le groupe a dû se résoudre à s'installer illicitement sur le stade de La Valette-dur-Var dans la mesure où s'ils avaient effectué une demande d'emplacement plusieurs mois auparavant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500301_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
AZ 757 et AZ 758 (issues de la parcelle AZ 259), conformément à la délibération municipale du 28 octobre 2004 et à l'acte de vente signé le 5 avril 2005 ; 2°) la condamnation de la commune d'Anse-Bertrand
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432691_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2422489_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piaseki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, il est constant que les locaux litigieux de la société requérante sont situés sur la commune de La Garde et non sur la commune de La Valette.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2426240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428967_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2103231_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Varlet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301550_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de L'Etang-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506081_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 035177 24 U0030 du 17 mars 2025 accordant à la société Bertrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2303691_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon - la Farlède l’a relevé de ses fonctions de chef de service du quartier de semi-liberté de La Valette-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qu'elle lui en avait faite, en méconnaissance des articles R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la commune a ajouté un sous-critère au sous-critère 3 du critère de la valeur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
prévues à l'article 220 quindecies du code général des impôts, relatives au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400931_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 210 rue Marcel Bertrand, section cadastrée BP 0471 à Al7s (30100) et appartenant à M. B D, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125468_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
septembre 2023, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102887_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
discipline, sa demande de report ayant été rejetée et qu'il a été ainsi privé d'une garantie ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; les témoignages de ses collègues sont dépourvus de valeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300360_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que l’administration a imposé les revenus tirés de la sous-location d’un bien situé à La Valette du Var édifié en vertu d’un bail à construction dans la catégorie
Source officiellePage 6 sur 341