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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509108_20251003
3 octobre 2025
’études d’orthophonie au sein du département UFR3S « Sciences de santé et du sport » de l’université de Lille a prononcé, au titre de l’année universitaire 2024-2025, son ajournement aux épreuves d’admission
11ème Chambre
DTA_2403010_20250430
30 avril 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600429_20260122
22 janvier 2026
A..., qui est scolarisé au sein du lycée agricole des Territoires, situé au Montat (46), doit, dans le cadre de cette scolarité, suivre des périodes de stage.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2402755_20250626
26 juin 2025
Son stage d'une période d'un an a commencé le 1er décembre 2022.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401136_20240527
27 mai 2024
dans le délai de recours contentieux ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la délivrance d'un titre de séjour lui est nécessaire pour valider son master qui implique la réalisation d'un stage
8ème chambre
DTA_2211373_20221020
20 octobre 2022
Les refus d'admission sont notifiés. Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats qui en font la demande dans le mois qui suit la notification de ce refus ". 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515302_20250912
12 septembre 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
4ème Chambre
DTA_2104081_20221110
10 novembre 2022
En avril 2020, elle a présenté, sans succès, plusieurs demandes d'admission en master de psychologie.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535176_20260112
12 janvier 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que Mme A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 29 août 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519082_20260107
7 janvier 2026
téléservice « demarches-simplifiees.fr », d’autre part, d’une situation d’urgence résultant de ce que l’absence de régularisation de son séjour sur le territoire français l’empêcherait de réaliser un stage
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503010_20250429
29 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404541_20240521
21 mai 2024
à sa demande de délivrance d'un titre de séjour du 8 février 2024 et que sans récépissé, elle ne peut justifier de la régularité de sa situation administrative et qu'elle doit notamment réaliser un stage
ORTA_2212185_20221220
20 décembre 2022
Sur le bénéfice de l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Chambre 2
DTA_2201990_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - nommée stagiaire le 26 octobre 2020, son stage aurait dû prendre fin le 26 octobre 2021 et elle n'a reçu aucun arrêté de prolongation de stage ; - elle n'a exercé réellement les
1ère chambre
DTA_2201085_20230926
26 septembre 2023
27 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'admission
3ème chambre
DTA_2105798_20220711
11 juillet 2022
A E était inscrit en terminale STMG au lycée Jacques Brel de Vénissieux au cours de l'année scolaire 2019-2020.
5ème Chambre
DTA_2301780_20250506
6 mai 2025
de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages
ORTA_2304257_20230303
3 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'accorder, en application des dispositions précitées, l'admission à titre provisoire de Mme B à l'aide juridictionnelle.
DTA_2202857_20230316
16 mars 2023
E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission
5e Section - 4e Chambre
DTA_2110178_20230602
2 juin 2023
du 26 février 2020 ; elle est tardive ; - il invoque l'illégalité de la convention de stage ; le requérant effectuant son stage au titre de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, la convention de stage
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