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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509108_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’études d’orthophonie au sein du département UFR3S « Sciences de santé et du sport » de l’université de Lille a prononcé, au titre de l’année universitaire 2024-2025, son ajournement aux épreuves d’admission

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2403010_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600429_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., qui est scolarisé au sein du lycée agricole des Territoires, situé au Montat (46), doit, dans le cadre de cette scolarité, suivre des périodes de stage.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2402755_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Son stage d'une période d'un an a commencé le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401136_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

dans le délai de recours contentieux ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la délivrance d'un titre de séjour lui est nécessaire pour valider son master qui implique la réalisation d'un stage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211373_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les refus d'admission sont notifiés. Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats qui en font la demande dans le mois qui suit la notification de ce refus ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515302_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104081_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En avril 2020, elle a présenté, sans succès, plusieurs demandes d'admission en master de psychologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’une part, il résulte de l’instruction que Mme A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 29 août 2024.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519082_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

téléservice « demarches-simplifiees.fr », d’autre part, d’une situation d’urgence résultant de ce que l’absence de régularisation de son séjour sur le territoire français l’empêcherait de réaliser un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503010_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404541_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

à sa demande de délivrance d'un titre de séjour du 8 février 2024 et que sans récépissé, elle ne peut justifier de la régularité de sa situation administrative et qu'elle doit notamment réaliser un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212185_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur le bénéfice de l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201990_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : - nommée stagiaire le 26 octobre 2020, son stage aurait dû prendre fin le 26 octobre 2021 et elle n'a reçu aucun arrêté de prolongation de stage ; - elle n'a exercé réellement les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201085_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

27 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105798_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A E était inscrit en terminale STMG au lycée Jacques Brel de Vénissieux au cours de l'année scolaire 2019-2020.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301780_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304257_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'accorder, en application des dispositions précitées, l'admission à titre provisoire de Mme B à l'aide juridictionnelle.

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TA

3ème chambre

DTA_2202857_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2110178_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

du 26 février 2020 ; elle est tardive ; - il invoque l'illégalité de la convention de stage ; le requérant effectuant son stage au titre de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, la convention de stage

Source officielle

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