Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300447_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il soutient qu'elle méconnait les dispositions de l'article L. 298 du code électoral en ce que Mme B ne dispose pas d'un mandataire électoral et L. 299 en ce qu'elle ne dispose pas non plus d'un remplaçant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
-10, à l'article R. 431-14, aux a, b, c, g et q de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1. / Ces pièces sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002209_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500868_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Saint-Pierre est condamnée à verser à la société Fiser Paysage une provision d’un montant de 1 296 019, 36 euros, sous réserve de paiements relatifs à
Source officielle1ère chambre
DTA_2202879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La société April est, s’agissant de l’exercice clos le 31 décembre 2012, déchargée de la somme totale de 13 293 131 euros au titre de l’impôt sur les sociétés, des contributions
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906410_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En outre, le contrat stipule que le bien figure au cadastre sous les références de trois parcelles cadastrées section AT n° 298, 299 et 300, le procès-verbal du cadastre du 1er décembre 2011 procédant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001930_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B pour la parcelle cadastrée en section G 295.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103846_20240216
16 février 2024
16 février 2024
par l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme au motif que cet article n'était pas applicable dès lors que les constructions litigieuses étaient situées dans un espace proche du rivage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109246_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, habitant au 294 rue de Lille à Lambersart (59130), est le voisin du Dancing, établissement diffusant de la musique, sis 296 rue de Lille.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301352_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'article R. 147 du même code dispose que : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015630_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
parcelles cadastrées section BZ, numéros 287, 288, 289, 290 et 296, de libérer cette aire d'accueil sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente
Source officielle7ème chambre
DTA_2201579_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SNC Tervill a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager vingt-et-un lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section 75 AR n°s 118, 161, 291, 294, 299, 302 et 315, situées 11 allée Royale à Villecresnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
par la délibération n° 293, les dispositions de cet article n'imposant pas de dissociation temporelle entre les deux délibérations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000667_20220808
8 août 2022
8 août 2022
266 ou 292, augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée. " Selon l'article 297 B du même code : " Les assujettis revendeurs peuvent demander à appliquer les dispositions de l'article 297 A pour les livraisons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602431_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310937_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et 292 sises Route d'Aureille, route départementale 24 A à Mouriès.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202285_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et AK 294 situées 5932 rue de l'Espérance à Haybes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103703_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour contester le classement en zone N des parcelles cadastrées section C n°485, 470, 377, 378, 291, 242, 366, 367, 368, 453, 262 et 294, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : Mme D est condamnée à verser à l'OPH Domitia Habitat une somme totale de 293 813,66 euros.
Source officiellePage 6 sur 325