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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209836_20230220
20 février 2023
20 février 2023
8 à 11 et 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
H à la rue Victor Hugo, périmètre compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un courrier du 21 janvier 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202213_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D E C I D E : Article 1er :La requête de M. S M et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506369_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2021 s’élèvent, ainsi qu’il résulte de la production de l’extrait de compte et des factures correspondantes à 57 473, 01 euros toutes taxes comprises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000125_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ce délai, conformément aux modalités de computations définies à l'article 5 du même cahier des clauses administratives générales, a ainsi commencé à courir le 14 septembre 2019 et a expiré le 28 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Après échanges entre les parties sur les comptes du marché, Rennes Métropole a, le 8 mars 2021, arrêté le décompte de liquidation du marché à la somme totale de 671 400,66 euros, incluant un solde restant
Source officielle10ème chambre
DTA_2217058_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un courrier du 8 octobre 2025, la SA Iliad a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire une pièce en vue de compléter l’instruction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " L'entrepreneur principal dispose d'un délai de quinze jours, comptés à partir de la réception des
Source officielle3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou, en application de l'article 1792-3, à l'expiration du délai visé à cet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207956_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
8 à 11 et 16.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102532_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204651_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. / Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201300_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103482_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En vertu des dispositions du c) du 2) de l'article 269 du code général des impôts, la taxe est exigible " pour les prestations de services y compris les travaux immobiliers, lors de l'encaissement des
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans la rédaction de l'article 1391 E applicable au 1er janvier 2020, la référence, opérée par le 2ème alinéa, aux " 2 à 8 du I " de l'article 278 sexies " est remplacée par la référence aux " II, 1° du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306332_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle soutient que : - la commune d'Onnaing a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors qu'en ne prenant aucun arrêté
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200635_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article R. 262-5 du même code : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500144_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
26 juin 2013 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et méconnaît l'article 8 de la convention européenne de
Source officiellePage 6 sur 7356