Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301614_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il déclare être entré en France le 23 mars 2023 pour rendre visite à ses parents. Le 28 mars 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été auditionné par les services de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207908_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502325_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’ordonner la restitution immédiate de ses enfants ; 3°) d’enjoindre à l’aide sociale à l’enfance et à la police nationale de produire les décisions écrites, de communiquer les procès-verbaux d’audition
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2306017_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ses parents et ses frères.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511778_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si le requérant fait valoir avoir vainement sollicité les procès-verbaux de son audition, il ne le démontre pas, tandis qu’il ne conteste pas au demeurant avoir pu s’exprimer au cours de cette audition
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502427_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307523_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201155_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210888_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'une part, si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205786_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501872_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'autre part, il résulte également de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203267_20220812
12 août 2022
12 août 2022
En l'espèce, s'il ressort des procès-verbaux d'audition de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400880_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517590_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... soutient qu’il réside en France depuis 2021 avec ses parents, ses sœurs et son frère et qu’il est dépourvu d’attache dans son pays d’origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401707_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D'une part, pour justifier de l'objet du séjour envisagé, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306378_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300184_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, comme l'indique d'ailleurs son procès-verbal d'audition, et que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208290_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Enfin, s'il se prévaut de la présence en France de son frère et de sa sœur, il a déclaré lors de son audition par les forces de police le 31 octobre 2022 que ses parents résident en Algérie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, en se bornant à produire le rapport d'audition de M.
Source officiellePage 6 sur 213