CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 623 résultats pour « construction temporaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210790_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2127839_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a estimé la Ville de Paris, son logement ne constitue pas une habitation temporaire.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101065_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101173_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301472_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2307633_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208350_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'il est hébergé dans un logement temporaire. La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405761_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101291_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de Pont-sur-Yonne, au titre des années 2015 à 2020, dans les rôles de la commune de Gisy-les-Nobles ; 2°) de mettre ces impositions à la charge des titulaires des autorisations d'occupation temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416083_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304693_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : il a acquis son bien avant la délibération du 31 janvier 2022 modifiant le règlement de changement d’usage temporaire des locaux d’habitation aux fins de meublé de tourisme ; la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000756_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la construction et de l'habitation. / () ".

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212054_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303570_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2023 et 7 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé l'occupation temporaire

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2507846_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2406076_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204343_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411695_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113836_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que : - la responsabilité de l'État est engagée sur le fondement de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation ; - elle subit des troubles de toute nature et un

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104125_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier de l'exonération temporaire de longue durée de la taxe foncière relative à la construction de logements sociaux à usage locatif au titre de l'année 2020

Source officielle

Page 6 sur 432

← PrécédentSuivant →