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11 744 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004702_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli à ses obligations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

comptables ou financiers " correspondant au code n° 543b et comprenant des employés qualifiés du secteur privé qui, sous les ordres d'un comptable ou d'un chef d'entreprise, vérifient, enregistrent et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909485_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B, employée par la société Primark France depuis le 16 août 2016 en qualité de responsable de paie, exerçait par ailleurs le mandat de représentante de section syndicale depuis le 6 juin 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000327_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B, employée par la société Primark France depuis le 16 août 2016 en qualité de responsable de paie, exerçait par ailleurs le mandat de représentante de section syndicale depuis le 6 juin 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101827_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Marine nationale de 1979 à 1991, en qualité d'électricien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100913_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003220_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dès lors, la responsabilité de l'Etat en sa qualité d'employeur est engagée envers M. A, cette responsabilité n'étant par ailleurs pas contestée par la ministre. Sur les préjudices : 6. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100417_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme B conteste le motif de rupture du contrat de travail que le centre hospitalier de Mauléon a mentionné dans l'attestation destinée à l'Assédic, datée du 18 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307131_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de son employeur, le GAEC DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407337_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Une carte de séjour pluriannuelle lui a ensuite été délivrée en qualité de conjointe d'un ressortissant français, valable du 25 mars 2022 au 24 mars 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102000_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme C, employée par l'association française de gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme) en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 novembre 2018

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101759_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La responsabilité de l'administration, notamment en sa qualité d'employeur, peut être engagée à raison de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416976_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, à laquelle la qualité d'employeur ne confère pourtant pas intérêt pour agir contre la décision de refus de visa opposé au premier, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416977_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, à laquelle la qualité d'employeur ne confère pourtant pas intérêt pour agir contre la décision de refus de visa opposé au premier, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416978_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, à laquelle la qualité d'employeur ne confère pourtant pas intérêt pour agir contre la décision de refus de visa opposé au premier, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416979_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, à laquelle la qualité d'employeur ne confère pourtant pas intérêt pour agir contre la décision de refus de visa opposé au premier, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305871_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Son employeur, l'EARL Choubate, a pourtant effectué les diligences nécessaires lui permettant d'obtenir son visa et a obtenu une autorisation de travail ; son employeur est confronté à une pénurie de main

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112337_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour rejeter la demande de renouvellement de carte de séjour temporaire en qualité de salariée déposée par Mme A, le préfet a retenu qu'une demande de pièces complémentaires adressée à l'employeur le 18

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204692_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli à ses obligations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204729_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli à ses obligations

Source officielle

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