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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2327402_20260423
23 avril 2026
B... à se rendre en Corse avec sa famille pour des vacances alors que son état de santé était dégradé et sa maladie avancée, ce qui a conduit à son décès dans un temps rapproché ; - elle a commis une
6ème Chambre
DTA_1804542_20230209
9 février 2023
Postérieurement au décès de M.
7ème chambre
DTA_2104238_20231017
17 octobre 2023
maladie de Haute-Garonne.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300280_20231016
16 octobre 2023
D, son époux le 14 mars 2022 ayant entraîné son décès.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2112427_20230915
15 septembre 2023
ou, à défaut de soins donnés pendant la dernière maladie, par le médecin qui a constaté le décès. / Le rapport visé à l'alinéa précédent fera ressortir d'une façon précise la relation de cause à effet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401180_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par Me Gatineau, informe le tribunal du décès de Mme A et conclut au rejet de
8ème chambre
DTA_2108096_20220718
18 juillet 2022
Sur la perte d'une chance d'éviter le décès de Lily I : 4.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
de l'état du malade et du décès de celui-ci. () ".
5e chambre
DTA_2400822_20251118
18 novembre 2025
B... demandent la condamnation des HUS à réparer les préjudices résultant du décès de M. C... B....
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
H, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CHU de Nice.
2ème Chambre
DTA_2000631_20220721
21 juillet 2022
direct et certain doit être retenu entre ces fautes et le décès ainsi que les préjudices subis.
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
F et son évolution vers son décès, en tenant compte d'un terrain antérieur constitué par les problèmes d'élocution liés à la maladie d'Alzheimer et rendant l'interrogatoire médical difficile.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301801_20230612
12 juin 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.
6ème chambre
DTA_2103033_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2021 et 18 juillet 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, représentée par Me
Chambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
K..., ont subi un préjudice d’affection résultant du décès de cette dernière.
7ème Chambre
DTA_2107123_20230111
11 janvier 2023
de Mme C a conduit à placer sa mère en arrêt maladie pour dépression entrainant une perte de salaire évaluée à 7 284,35 euros ; - le préjudice moral et d'accompagnement causé I le décès de Mme C pour
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201945_20230111
Les requérants, qui imputent le décès de M.
3ème Chambre
DTA_2205912_20260409
9 avril 2026
En l’absence de réponse explicite, elle demande au tribunal la condamnation de l’État à l’indemniser des conséquences dommageables pour elle de la maladie et du décès de M. B....
CHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie Pau-Pyrénées agissant pour la caisse primaire d’assurance maladie des Landes demande au tribunal
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203636_20230428
28 avril 2023
E G entre l'ablation du cathéter et son décès. Il est demandé, à ce titre, une provision de 50 000 euros.
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