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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400061_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Vert-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519013_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211151_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210728_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un arrêté du 3 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a de nouveau refusé de délivrer à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216545_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête, au motif que ses moyens sont infondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305439_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208380_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La requérante a présenté des pièces le 1er janvier 2023, qui ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2115891_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 octobre 2021 est annulé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019926_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
est recevable en tant qu'elle émane de la société MJA en sa qualité de liquidateur judiciaire ; - il a été confié à la société Eiffage la réalisation de travaux supplémentaires modificatifs selon devis
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2305036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502725_20250218
18 février 2025
18 février 2025
justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'assignation à résidence et l'obligation de pointage auxquelles la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501286_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
représenté par Me Boudaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500747_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A soutient que le placement à demi-traitement le mettrait en grave difficulté financière au regard des charges fixes de son foyer et du trop- perçu qu'il aurait à rembourser.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602271_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle le maire de Luisant a délivré à la SCI Dervis
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500370_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par décisions en date du 7 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207653_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société requérante soutient en dernier lieu que l'attribution de cette subvention caractérise un mauvais usage des deniers publics.
Source officielle5ème chambre
DTA_2114541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400469_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Montreuil : Seine-Saint-Denis ". 3.
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