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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120810_20231201
1 décembre 2023
En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an ".
3ème Chambre
DTA_2102258_20240411
11 avril 2024
A exerce des fonctions d'enseignement au sein de l'UGA depuis l'année universitaire 2010 dans le cadre de contrats de vacataire ou de contrats à durée déterminée.
3ème chambre
DTA_2103228_20231006
6 octobre 2023
En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. () ". 3.
DTA_2201098_20231123
23 novembre 2023
Il a ensuite été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019.
6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
La durée de ce congé est assimilée à une ériode de service effectif. Elle ne eut être im utée sur la durée du congé annuel.
2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
la division du personnel de l'enseignement privé ayant pour objet " la nomination des maîtres-auxiliaires en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée " signée par le recteur de l'académie
1ère Chambre
DTA_2204963_20250107
7 janvier 2025
du A, la durée de son congé parental et la durée de l'échelon 7 de la classe normale de son corps pour le calcul de son ancienneté, et ce dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement
1ère chambre
DTA_2104308_20240423
23 avril 2024
Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience ; ils exercent
DTA_2301437_20241127
27 novembre 2024
publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche recrutés par contrat à durée déterminée
DTA_2207042_20251007
7 octobre 2025
B... a sollicité la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
4ème Chambre
DTA_2003403_20221219
19 décembre 2022
DTA_2102367_20231219
19 décembre 2023
Elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée représentant 8 heures 30 hebdomadaires d'obligations de service, hors avenants, après avoir accepté la transformation de son contrat à durée déterminée
DTA_2101479_20230920
20 septembre 2023
Par un contrat à durée indéterminée du 28 octobre 2020, Mme A a été engagée en qualité d'agent contractuel pour enseigner dans un lycée d'enseignement agricole privé, comme discipline principale, les mathématiques
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218431_20221116
16 novembre 2022
Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du
DTA_2103011_20240118
18 janvier 2024
:/ a) Les services effectifs d'enseignement ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sous réserve de l'application des coefficients caractéristiques
DTA_2101851_20231128
28 novembre 2023
Par une délibération n°2021/075 B du 25 mars 2021, la communauté de communes Elan Limousin environnement nature a fixé la durée du temps de travail des assistants territoriaux d'enseignement artistique
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
Toutefois la durée hebdomadaire des heures d'enseignement suivies par un élève de CM1 correspondant à 24 heures par semaine, et compte tenu de la durée des vacances scolaires du second semestre, il y a
DTA_2204928_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article 13 du décret du 29 août 2016 : " Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
public des premier et second degrés " dès lors qu'aucune disposition ne limite la durée des contrats des enseignants non-titulaires de l'enseignement public, ces contrats s'achevant à la date du début
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304876_20240122
22 janvier 2024
, maintenus en activité, en surnombre, pour une durée d'un an.
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