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13 893 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120810_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102258_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A exerce des fonctions d'enseignement au sein de l'UGA depuis l'année universitaire 2010 dans le cadre de contrats de vacataire ou de contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201098_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il a ensuite été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La durée de ce congé est assimilée à une ériode de service effectif. Elle ne eut être im utée sur la durée du congé annuel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105323_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la division du personnel de l'enseignement privé ayant pour objet " la nomination des maîtres-auxiliaires en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée " signée par le recteur de l'académie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204963_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du A, la durée de son congé parental et la durée de l'échelon 7 de la classe normale de son corps pour le calcul de son ancienneté, et ce dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104308_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience ; ils exercent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301437_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche recrutés par contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207042_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a sollicité la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003403_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience ; ils exercent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée représentant 8 heures 30 hebdomadaires d'obligations de service, hors avenants, après avoir accepté la transformation de son contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un contrat à durée indéterminée du 28 octobre 2020, Mme A a été engagée en qualité d'agent contractuel pour enseigner dans un lycée d'enseignement agricole privé, comme discipline principale, les mathématiques

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218431_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

:/ a) Les services effectifs d'enseignement ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sous réserve de l'application des coefficients caractéristiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101851_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une délibération n°2021/075 B du 25 mars 2021, la communauté de communes Elan Limousin environnement nature a fixé la durée du temps de travail des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805021_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois la durée hebdomadaire des heures d'enseignement suivies par un élève de CM1 correspondant à 24 heures par semaine, et compte tenu de la durée des vacances scolaires du second semestre, il y a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204928_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 13 du décret du 29 août 2016 : " Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203610_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

public des premier et second degrés " dès lors qu'aucune disposition ne limite la durée des contrats des enseignants non-titulaires de l'enseignement public, ces contrats s'achevant à la date du début

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2304876_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, maintenus en activité, en surnombre, pour une durée d'un an.

Source officielle

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