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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en et des risques objectifs que celui-ci fait peser
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601675_20260220
20 février 2026
spécifiques, elle se fonde en l’espèce sur des éléments anciens et sur une procédure d’enquête en cours sans faits nouveaux ni comportements incirminés depuis plusieurs années ; certains éléments pris
1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
C A et la SARL Le Palais Viennois, à la commune de Montpellier et à la SCCV Nouveau Saint-Roch.
DTA_2301417_20231017
17 octobre 2023
élément de nature à établir qu'il se serait effectivement acquitté du prix de son nouveau véhicule à la date du 7 janvier 2019 et que le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés aurait
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302740_20231219
19 décembre 2023
nouveau au sens de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; - le permis de construire modificatif est irrégulier dès lors que l'architecte des bâtiments de France a émis son avis conforme
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300768_20250528
28 mai 2025
suivants : la catégorie retenue en fonction des éléments de confort, la surface pondérée comparative, les modalités de calcul de la surface pondérée nette dont le correctif appliqué à la surface pondérée
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301969_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer substantiellement ceux qui existent déjà.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202384_20230522
22 mai 2023
nouveaux quant à l'inadaptation de son logement à la situation de handicap de son fils dès lors qu'il disposait nécessairement, à la date de sa demande, des éléments qu'il produit dans le cadre de la
12eme chambre
DTA_2301051_20250718
18 juillet 2025
A la suite de nouveaux éléments d'alerte signalés au département de la Sarthe concernant une suspicion d'infraction à caractère sexuel commis par l'époux de la requérante envers un enfant accueilli au
DTA_2301052_20250718
A la suite de nouveaux éléments d'alerte signalés au département de la Sarthe concernant une suspicion de faits à caractère sexuel commis par M.
DTA_2102561_20220812
12 août 2022
Il ressort enfin des pièces du dossier, malgré un rapport d'évaluation très satisfaisant sur les motivations et le comportement de Mme B, que les éléments manquants au dossier de l'intéressée et son refus
1ère chambre JU
DTA_2303043_20240111
11 janvier 2024
A étaient à nouveau entrés par effraction le 3 octobre 2022 dans une maison qui leur avait été attribuée à Aunay-sur-Odon.
1 ère Chambre
DTA_2100266_20221004
4 octobre 2022
Une demande de titre de séjour peut être considérée comme abusive si elle ne présente aucun élément nouveau par rapport à une précédente demande ou si les éléments nouveaux présentés sont purement dilatoires
3ème Chambre
DTA_2402631_20260408
8 avril 2026
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
DTA_2300769_20250528
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
que la bouche d'extraction n'est pas conforme et doit être remplacée par une bouche autoréglable calibrée à 90 m3/h - l'expert a confirmé que toute intervention nécessite obligatoirement une remise
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200349_20231222
22 décembre 2023
de confort mentionnés à l'article 3 du même décret.
4ème chambre
DTA_2210216_20250307
7 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts E est rejetée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501067_20250214
14 février 2025
pour le confort de la patiente.
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