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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304161_20231009
9 octobre 2023
Par une lettre, enregistrée le 14 février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2001646.
ORTA_2304162_20231009
B A, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2001647.
4ème Chambre
DTA_2305975_20240410
10 avril 2024
Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.
2ème Chambre
DTA_2405648_20250116
16 janvier 2025
à intervenir ; Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas procédé à l'exécution du jugement du 8 février 2024.
3ème chambre
DTA_2404068_20250210
10 février 2025
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal de constater l'exécution du jugement précité.
9ème Chambre
DTA_2103998_20221227
27 décembre 2022
A a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution de ce jugement.
5ème Chambre
DTA_2201507_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Laclau, avocat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1801401.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314681_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Taleb, a saisi le président du tribunal administratif de Montreuil d'une demande d'exécution du jugement n° 1903457 du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision
Juge unique cellule 7
DTA_2303856_20240705
5 juillet 2024
juridictionnelle d'exécution du jugement du 5 avril 2023 ; M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306625_20231219
19 décembre 2023
exécution du jugement 2005046-2005150, concernant les refus de titre de séjours des requérants, le taux d'astreinte ayant été fixé à 50 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301641_20240112
12 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 23 mars 2022, Mme E F, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1900257.
Magistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
Elle soutient que le préfet n’a pris aucune mesure en vue de l’exécution du jugement du 10 octobre 2024.
7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'exécution du jugement : 1.
DTA_2104107_20230123
23 janvier 2023
C, qui a perçu la somme de 20 731, 13 euros en exécution du jugement susvisé, n'est dès lors pas fondé à soutenir que celui-ci n'aurait pas reçu entière exécution. 6.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2523509_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2319000/2-2 rendu le 8 avril 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304037_20240129
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions tendant à la prescription des mesures d'exécution du jugement du 16 juin 2022.
ORTA_2304038_20240129
B, représenté par Me Sabatier, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de ce jugement.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413305_20241115
15 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à la demande d'exécution du jugement n° 2309154 du 3 juin 2024 présentée par M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502274_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Arvis a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 20021855 3 rendu le 11 avril 2023.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302344_20240116
16 janvier 2024
Elle soutient que : - les services de la préfecture de la Seine-Maritime n'ont pas procédé à l'ordonnancement de la somme due en exécution du jugement n°1902883 ; - le comptable assignataire, saisi
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