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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405917_20250623
23 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Loire-Atlantique, au préfet de la Loire-Atlantique et à la société d'exploitation du Grand-Auverné.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306108_20230526
26 mai 2023
Restaurant de la Paix ", dont elle produit l'immatriculation, comme société par actions simplifiées dont elle est la présidente, à la date du 31 mars 2023 au registre du commerce et des sociétés, et qui exploite
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401690_20250114
14 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eiffage Route Ile-de-France, Centre ouest, au département d'Indre-et-Loire et à la société d'entreprises générales et d'exploitation du Centre
5ème Chambre
DTA_2207871_20260304
4 mars 2026
Par un courrier du 1er juillet 2021, le préfet de Maine-et-Loire l’a informée que l’îlot 6 de sa déclaration chevauchait l’îlot d’une autre d’exploitation ayant également fait l’objet d’une déclaration
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511000_20250918
18 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence, la société Exotique de la Gare soutient que la décision ordonnant la fermeture administrative de son établissement la prive de toute exploitation commerciale, lui fait courir
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées sur ce fondement par le département de l'Aude, la SA BRL Exploitation, l'institution des eaux de la Montagne
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304905_20231023
23 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS société d'exploitations des énergies renouvelables est rejetée.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500097_20250207
7 février 2025
A l'appui de la requête susvisée, la société requérante fait état du préjudice financier compte tenu de la fermeture de l'établissement la brasserie " Le Lamparo " qu'elle exploite.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501443_20260211
11 février 2026
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512285_20250519
19 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Cabucho Exploitation est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cabucho exploitation.
7ème Chambre
DTA_2108745_20231215
15 décembre 2023
signé par le garde des sceaux, ministre de la justice fixant le tarif national pour 286 produits cantinables par les détenus ; - l'application de tarifs différents selon que l'établissement est exploité
DTA_2108746_20231215
DTA_2203432_20231215
DTA_2106909_20230915
15 septembre 2023
DTA_2206906_20231215
ORTA_2404279_20240603
3 juin 2024
implique des déplacements permanents, notamment pour effectuer des visites de sites d'exploitation agricole.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206932_20220825
25 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société civile d'exploitation viticole du Frebourg est transmis au tribunal administratif de Toulon.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404296_20251114
14 novembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Haute-Savoie, à la commune de La Clusaz ainsi qu’à la société d’aménagement touristique d’exploitation de la Clusaz.
ORTA_2315483_20230818
18 août 2023
régularisation qui lui a été adressée le 13 juillet 2023 par communication électronique via l'application " télérecours citoyens " et dont la requérante a eu notification le même jour, la société Le Laurent Exploitation
ORTA_2303460_20230601
1 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire pour ses activités de gérant et responsable d'exploitation agricole ; - il fait état de doutes sérieux
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