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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209750_20230509
9 mai 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E C, adjointe à la cheffe du service juridique et contentieux.
5ème Chambre
DTA_2204338_20221031
31 octobre 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
10ème chambre
DTA_2506996_20251218
18 décembre 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. (…) ».
Reconduite à la frontière
DTA_2509635_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 14 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé d'accorder à M.
1ère chambre
DTA_2400599_20250206
6 février 2025
Le 28 novembre 2022, il a déposé une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses quatre enfants auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415486_20240613
13 juin 2024
Le 30 octobre 2023, le directeur territorial de Paris de l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur a délivré une " notification à se présenter au service d'accompagnement des demandeurs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311881_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2103215_20230921
21 septembre 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
DTA_2204232_20250710
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme Lucie Nimirf, secrétaire administratif, affectée au service juridique et citoyenneté de la direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté à la préfecture
2ème Chambre
DTA_2101191_20240320
20 mars 2024
et de l'intégration au service intégré d'accueil et d'orientation pour la mise en œuvre du troisième alinéa du présent article. ".
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205694_20240606
6 juin 2024
Aux termes de l'article R. 434-7 du même code : " L'étranger fait sa demande auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_1905212_20221110
10 novembre 2022
A la suite d'un procès-verbal établi le 29 janvier 2019 par les services de l'escadron départemental de sécurité routière du Var, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a adressé le 28
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300291_20230204
4 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2114082_20250507
7 mai 2025
accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en vue de bénéficier des conditions matérielles d'accueil.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602300_20260410
10 avril 2026
B..., ressortissant angolais né en 1960, a présenté une demande d’asile enregistrée le 9 février 2026 par les services de la préfecture du Val-de-Marne.
ELOIGNEMENT
DTA_2510261_20251203
3 décembre 2025
d’accueil au requérant depuis le 8 août 2025, date de la décision attaquée ; elle précise que le requérant a répondu lors de l’entretien avec les services de l’Office français de l’immigration et de l
5ème chambre
DTA_2300827_20240625
25 juin 2024
A la suite d'un contrôle réalisé le 28 avril 2022 par les services de gendarmerie, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a, par une décision du 15 septembre 2022, mis à la charge de l'EARL
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201855_20231208
8 décembre 2023
Ce service lui a délivré le 23 novembre 2021 une déclaration de domiciliation.
DTA_2201996_20230223
23 février 2023
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