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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302010_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif délivré le 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Biscarosse a déclaré non réalisable une opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
é Idexia 2 équivaut au désistement de ses conclusions forméesc/M. B
ORTA_2301135_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Idexia 2, représentée par Me Perri-Ancel, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des frais exposés du fait du décalage de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par laquelle le maire de la commune d'Argelès-Gazost a rejeté son offre dans le cadre de la consultation lancée en procédure adaptée par la commune pour l'attribution du lot n° 13 " ascenseurs " de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405132_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 juin 2024 déclarant non-réalisable une opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300619_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 20 décembre 2022 par le maire de la commune de Theix-Noyalo, déclarant non réalisable une opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M'Barek, ne s'oppose pas à l'expertise, sous les protestations et réserves d'usage et demande que les sociétés suivantes soient mises en cause en leur qualité d'assureurs de certains intervenants à l'opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bazenville, agissant au nom de l'Etat, a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne doit être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201951_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'expert comme suit : en urgence, vérifier la conformité de la partie d'ouvrage dénommée " boucle d'eau chaude " et préconiser éventuellement les travaux urgents à réaliser ; préciser la chronologie des opérations
Source officielle4ème chambre
DTA_2100646_20230210
10 février 2023
10 février 2023
157, représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 24 novembre 2020 par lequel le maire de Perthes-en-Gâtinais a déclaré non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94170), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires à la réalisation de sondages préalables aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300932_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A demande au tribunal de le décharger de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison d'un permis de construire délivré par le 13 octobre 2020 pour la construction d'une habitation sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient que l’arrêté en litige est entaché d’illégalité en ce que le refus est fondé sur une insuffisance des caractéristiques techniques des accès à l’opération de construction dont il avait lui-même
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202159_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Colombe a déclaré non réalisable l'opération de construction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202519_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête de Mme A tend à l'annulation de la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Lézan lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable son opération de construction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200043_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Sanguinet leur a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600729_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... demandent au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 5 novembre 2025 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement afférente à l’opération de construction d'une maison autorisée par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - en 2019, elle a lancé une opération de construction d’un centre de loisirs ; les travaux ont été répartis en treize lots ; le lot « Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour ces opérations de construction, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un groupement composé de l'EURL Jean-Louis Corsenac (mandataire du groupement), Comeron Conseil environnemental, Boris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
septembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 lequel le maire de la commune de Preixan lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération
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