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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
Par suite les demandes des parties présentées sur ce fondement doivent être rejetées.
DTA_2205022_20230801
1 août 2023
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
Par suite les demandes présentées par les parties tendant à la réserve des dépens et des frais d'expertise, doivent être rejetées.
DTA_2205485_20230516
16 mai 2023
DTA_2205705_20230516
DTA_2301906_20230929
29 septembre 2023
DTA_2303549_20240429
29 avril 2024
DTA_2203298_20230130
30 janvier 2023
Par suite les demandes en ce sens présentées par les parties doivent être rejetées.
DTA_2301710_20231002
2 octobre 2023
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
Par suite les demandes présentées en ce sens par les parties doivent être rejetées.
DTA_2306184_20240813
DTA_2201967_20221102
2 novembre 2022
Il n'est pas contesté par les parties que la société EUROVIA MANAGEMENT France est une entité juridique distincte et n'a pas participé aux travaux concernés par la demande d'expertise, ainsi il y a lieu
DTA_2305415_20240809
9 août 2024
à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 de la présente ordonnance au contradictoire du centre
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
Elle demande au juge des référés d'ordonner la charge des dépens à chaque partie.
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
Par suite les demandes des parties présentées sur ce fondement doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de M.
DTA_2304186_20240507
7 mai 2024
DTA_2301802_20240122
22 janvier 2024
DTA_2300801_20230824
24 août 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 de la présente
DTA_2305845_20240819
19 août 2024
leur permettant de présenter leurs observations ; - de rejeter toute autre demande.
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
Il est enjoint aux parties, tant demanderesse que défenderesse, dans le délai de huit jours à compter de la demande qui leur en sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'expert
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