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141 116 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400244_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Par suite les demandes des parties présentées sur ce fondement doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205022_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204976_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par suite les demandes présentées par les parties tendant à la réserve des dépens et des frais d'expertise, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205485_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205705_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301906_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303549_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par suite les demandes des parties présentées sur ce fondement doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203298_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite les demandes en ce sens présentées par les parties doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301710_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304566_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par suite les demandes présentées en ce sens par les parties doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306184_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201967_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il n'est pas contesté par les parties que la société EUROVIA MANAGEMENT France est une entité juridique distincte et n'a pas participé aux travaux concernés par la demande d'expertise, ainsi il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305415_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 de la présente ordonnance au contradictoire du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle demande au juge des référés d'ordonner la charge des dépens à chaque partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302316_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par suite les demandes des parties présentées sur ce fondement doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304186_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301802_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300801_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 2 de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305845_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

leur permettant de présenter leurs observations ; - de rejeter toute autre demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301998_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il est enjoint aux parties, tant demanderesse que défenderesse, dans le délai de huit jours à compter de la demande qui leur en sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'expert

Source officielle

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