CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2103147_20220718
18 juillet 2022
ainsi qu'un échéancier ; ses faibles revenus ne lui permettent pas d'honorer totalement sa dette.
JU Chambre Sociale
DTA_2412001_20250704
4 juillet 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2304384_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202845_20230525
25 mai 2023
une remise totale de ces dettes.
DTA_2200982_20240124
24 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Descombes, président-rapporteur.
DTA_2203248_20240320
20 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2205454_20240320
DTA_2200992_20221201
1 décembre 2022
Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle ne lui a pas accordé une remise totale de sa dette de prime d'activité et de lui accorder cette remise de dette. 2.
DTA_2408758_20251211
11 décembre 2025
Mme A... a alors demandé la remise de sa dette le 15 janvier 2024.
DTA_2410584_20260122
22 janvier 2026
la remise totale de ses dettes.
DTA_2411186_20260219
19 février 2026
Mme A... a alors demandé la remise de sa dette le 1er juillet 2024.
DTA_2203050_20231206
6 décembre 2023
DTA_2404607_20251023
23 octobre 2025
Mme B... a alors demandé la remise de ses dettes.
DTA_2103992_20221017
17 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de M.
DTA_2500036_20260402
2 avril 2026
B... ne justifie pas que lui soit accordée la remise gracieuse de sa dette.
DTA_2300566_20240619
19 juin 2024
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
DTA_2405804_20250311
11 mars 2025
Elle fait valoir que la dette est soldée, et conclut au rejet de la requête comme non-fondée.
juge unique (6)
DTA_2107502_20221220
20 décembre 2022
portant sur un indu de revenu de solidarité active ; 2°) de lui accorder la remise totale de cette dette.
DTA_2303058_20250611
11 juin 2025
Par conséquent, Mme B demande l'annulation de cette décision soldant sa dette à 831,63 euros et de lui accorder une remise totale de cette dette. 2.
DTA_2103406_20230125
25 janvier 2023
Page 6 sur 919