la détention, cession ou offre de stupéfiants, des faits de conduite sans permis, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, refus de se soumettre à des vérifications tendant à établir l'état alcoolique

agents de police du Mans pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, rébellion et violence sur une personne dépositaire de l'ordre public sans incapacité, aggravée par une circonstance de refus

véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;6° Le permis de conduire a été retenu à la suite d'un refus

professionnelle qu'administrative en soulignant que l'intéressé est connu pour plusieurs faits notamment de vols, violence sur conjoint, conduite après avoir ingéré des substances stupéfiantes, rébellion, refus

de départ volontaire de trente jours, de l’absence d’attache familiale sur le territoire français ainsi que de l’absence de circonstance humanitaire et, enfin, de la condamnation du requérant pour un refus

aux mêmes fins que la requête en soutenant que : le requérant, qui, à défaut de jugement de condamnation, est encore présumé innocent des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, de refus

conduite d’un véhicule sans permis, le 11 mai 2021 à 4 mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule sans permis en récidive, sous l’emprise de stupéfiants, le 2 mai 2022 à 8 mois d’emprisonnement pour refus

Par jugement du 21 septembre 2022 du tribunal correctionnel de Colmar, il a été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule

Enfin, il ne conteste pas avoir fait l'objet de deux signalements en 2019 et 2022 pour conduite sans permis de conduire et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.

A est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol, conduite d'un véhicule sans permis, rébellion et refus d'obtempérer.

En effet, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le non-respect d'arrêt absolu au stop à une intersection a été constaté à 8 heures 50 et, d'autre part, que le refus d'obtempérer à une sommation

5 mai 2020 n'est ni abusive ni disproportionnée puisque le retrait de 8 points correspond à un cumul d'infractions au sens des dispositions de l'article R. 223-2 du code de la route ; s'agissant du refus

Il a été interpellé par les services de police le 9 octobre 2023 pour des faits de refus d'obtempéré et de défaut d'assurance. Par deux arrêtés en date du 10 octobre 2023, dont M.

C a été interpellé le 31 mai 2023 par la police municipale d'Alfortville pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, détention de stupéfiants, et refus d'obtempérer.

les rapports de synthèse sur les interceptions réalisées en mer en 2023 et en 2024 et les rapports portant sur des cas de refus d'obtempérer dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine

A C E, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile et décision de maintien en rétention administrative

Il soutient que : - confronté à un refus d'obtempérer, il ne dispose d'aucun moyen de contrainte propre lui permettant d'exécuter, de force, une décision d'expulsion de son domaine public affecté ;

L'intéressé, séparé de Mme B, son épouse de nationalité française, et interpellé par les forces de police alors qu'il conduisait sans permis de conduire et a commis un refus d'obtempérer ne justifie pas

, de multiples infractions consistant en plusieurs excès de vitesse d’au moins 20 ou 30 km/h, un non-respect de l’arrêt à un feu rouge, une conduite sans porte de la ceinture de sécurité ainsi qu’un refus

l'intéressé a été interpellé pour défaut de permis de conduire, et qu'il a été signalé par les services de police pour des faits de conduite sans permis de conduire le 31 octobre 2021, et également pour refus