Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 8.

d’activité, de revenu de solidarité active, d’allocation de logement familiale, d’allocation de rentrée scolaire, d’aide exceptionnelle de solidarité et de prime exceptionnelle de fin d'année, d’autre

indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 7.

En deuxième lieu, la décision attaquée précise le motif pour lequel Mme C n'avait pas droit au versement de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2021, en l'espèce parce qu'elle n'avait

En deuxième lieu, la décision attaquée précise le motif pour lequel Mme C n'avait pas droit au versement de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2020, en l'espèce parce qu'elle n'avait

Sur la prime exceptionnelle de fin d'année 2017 à 2019 : 9.

D le versement des sommes indument versées au titre du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Dans ces conditions, l'intéressée ne pouvait prétendre au bénéfice de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2020.

de la prime exceptionnelle de fin d’année et de l’aide exceptionnelle de solidarité est subordonné au droit au bénéfice du revenu de solidarité active au titre de la période concernée. 10.En l’espèce

de solidarité active du 26 janvier 2022, la décision ayant mis fin au versement à son profit du revenu de solidarité active à compter du mois d'octobre 2021, le refus de lui verser la prime exceptionnelle

paiement de ses salaires dans son compte ENSAP, reconstituer son compte épargne temps et ses heures supplémentaires et chiffrer et procéder au versement des primes automatiques collectives de fin d'année

En ce qui concerne le versement de la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2017 : 7.

exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152, 45 euros pour le mois de décembre 2019 (réf ING 001), un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152, 45 euros pour le mois de décembre

exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152, 45 euros pour le mois de décembre 2019 (réf ING 001), un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152, 45 euros pour le mois de décembre

Sur la prime exceptionnelle de fin d'année 2020 : 7.

Par un courrier du 18 novembre 2021, la CAF de Paris a mis à la charge de Mme B des indus de prime exceptionnelle de fin d'année en 2018 et 2019 pour un montant de 304,90 euros.

prime exceptionnelle de fin d'année, dite prime de Noël, versée au mois de décembre 2020.

au revenu de solidarité active et justifiant la remise en cause du versement de la prime exceptionnelle de fin d’année ; - le bien-fondé de l’indu n’est pas établi et il remplit, en tout état de cause

de la prime de fin d'année de décembre 2018 ensemble la décision du 20 septembre 2019 relatif à un indu de relatif à des trop perçus d'aide personnalisée au logement de 570 euros et 114 euros ; 3°)