CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1907515_20220721
21 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
DTA_1907126_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
DTA_2201998_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, S.
étrangers JU
DTA_2202029_20220919
19 septembre 2022
B C, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente
DTA_2203359_20240215
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2202875_20231208
10ème chambre
DTA_2202574_20221024
24 octobre 2022
A C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Olivier B, représenté par Me Bonnet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre
DTA_2101163_20220707
DTA_2106845_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2205458_20221201
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, A. D La présidente, J.
DTA_2206069_20221201
Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2206778_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
DTA_2206833_20230126
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2005709_20230725
25 juillet 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2102086_20221215
15 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
Anton Emmanuel Divina, Moindjie Said, Polixene Monique, Keopraseuth Gilbert, Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane,
7ème chambre
DTA_2308392_20250626
26 juin 2025
Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M.
3ème chambre
DTA_2401203_20251203
3 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 décembre 2024 et le 20 mai 2025, l’Hôpital de Neuville-sur-Saône, représenté par la SELARL BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à
DTA_2401452_20260512
12 mai 2026
C..., - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le CHS de l’Yonne. Le 9 avril 2026, Mme B... a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401537_20250711
11 juillet 2025
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète des Vosges a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique générale du permis de
Page 60 sur 117