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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209237_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213890_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214241_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214662_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214878_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217104_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214921_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Beaufaÿs, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215385_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., conservatrice du patrimoine, a été affectée à partir de 2002 à la Bibliothèque nationale de France en tant que chargée de collections au sein du département des monnaies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216965_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El-Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217248_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208676_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208787_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206575_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

permis B en France le 26 novembre 1999 et son permis A le 17 octobre 2017 en Australie ; après s'être établi en France, il a demandé, le 20 juillet 2021, l'échange de son permis de conduire voiture et moto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207524_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507188_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507664_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

condition d’urgence est remplie du fait des conséquences des décisions attaquées sur sa situation professionnelle, alors qu’il est en charge d’une société qui organise des voyages et « road trips » à moto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508952_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Sero Mora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501024_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'instruction a expiré le 13 février 2024 ; en outre, il ne pourra pas bénéficier d'un stage UREOS destiné à construire un projet professionnel adapté à son handicap résultant d'un grave accident de moto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112733_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2200935_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, titulaire du grade d'animateur territorial principal de 1ère classe est affecté au musée de la moto à Marseille.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MOTA, HUMENART

SIREN 352729982Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SDE MARSEILLE le 31/08/2026 sous le numéro 1314P61 2026 A 04260 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 Chemin des Bellons 13190 Allauch

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL BATI MOTA

SIREN 519527733Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

11/09/2026

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Créations

DA MOTA LOPES, Tiago

SIREN 109731976Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/09/2026

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Radiations

MOTA SUSHI

SIREN 853952927Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/09/2026

Voir →

Créations

DA MOTA, Carole

SIREN 109085373Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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